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تحياتي
DU 29 JUILLET 1965
- L'industrie pétrolière française se trouvait encore au seuil de son développement et devait, pour soutenir la concurrence des Groupes internationaux, avoir ses propres sources de ravitaillement.
- L'équilibre de la balance des paiements français impliquait que la France puisse se ravitailler en hydrocarbures dans des zones où elle pouvait les payer en francs. - Les Sociétés pétrolières françaises implantées en Algérie avaient
réalisé depuis 1952 d'énormes investissements (8 milliards de francs 1965, de
1952 à 1962) qu'elles n'avaient pas toujours amortis et elles ne disposaient pas des mêmes facilités d'accès au marché international que les Groupes internationaux.
Il importait par conséquent qu'elles puissent poursuivre leur activité en Algérie dans le cadre d'un régime qui en garantisse la rentabilité. Du côté algérien, il s'agissait de créer les conditions favorables à une prise en main par l'Algérie de ses richesses naturelles et au démarrage de son industrialisation. L'Algérie entendait par conséquent que son partenaire français
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تحياتي
BILAN DES ACCORDS FRANCO-ALGÉRIENS
DE COOPÉRATION INDUSTRIELLE ET PÉTROLIÈRE
DU 29 JUILLET 1965
Découvertes par les géologues français, mises en valeur par des capitaux français, les ressources en hydrocarbures de l'Algérie ne pouvaient manquer d'apparaitre, l'indépendance une fois acquise comme un élément décisif du
développement industriel de l'Algérie autour duquel naîtraient entre les partenaires désormais souverains tous les deux, soit d'innombrables causes de conflits soit des formes originales de coopération L'accord du 29 juillet 1965 a été une tentative pour réaliser une forme de coopération de cet ordre, non seulement au plan pétrolier mais encore au plan industriel en créant une étroite solidarité entre ces deux domaines.
Compte tenu de sa remise en cause actuelle par la partie algérienne, il est intéressant de tenter d'en dresser le bilan cinq ans après son entrée en vigueur.
A cet égard, après avoir rappelé l'origine et les caractéristiques essentielles de cet accord, il conviendra de préciser ce qui fut l'évolution de la coopération pétrolière et de la coopération industrielle entre la France et l'Algérie et les difficultés rencontrées qui amènent actuellement l'Algérie à demander la révision du traité
.
1. - L'ACCORD DU 29 JUILLET 1965
Dans leur partie concernant les hydrocarbures, les a accords d1Evian>du 18 mars 1962 avaient pour l'essentiel maintenu la structure antérieure à
l'indépendance qui était définie dans le Code Pétrolier Saharien. Cette Réflexions sur ln coopération entre la France et l'Algérie, texte ronéoté. Alger. avril
1969, p. 28. structure était caractérisée par le régime des K Concessions ». Dans ce cadre, l'Algérie succédait à la France «dans ses droits, prérogatives et obligations de puissance publique concédante au Sahara pour l'application de la législation minière et pétrolière. mais était reléguée au rôle de simple fournisseur de matières premières et de percepteur d'impôts. Ce régime de transition
devait très rapidement être remis en question.
La Charte d'Alger, en effet, avait défini les objectifs de la politique algérienne en ce domaine. Sous le titre K Nationalisation des richesses minérales
et énergétiques w elle déclarait :
e Dans les conditions actuelles, i'utilisation prioritaire pour les besoins du pays des ressources minérales et énergétiques déterminera dans une large mesure son
dévelappciiient. C'est donc dans ce secteur principalement que l'exploitation en économie mixte avec participation majoritaire de 1'Etat peut permettre la formation de cadres
et de techniciens et la création de conditions favorables à une prise en charge Future. » Par conséquent, à long terme, I'objectii proposé était la récupération
totale des richesses naturelles avec l'intention de faire dc cellc-ci un facteur essentiel de développen~ent industriel. A court terme l'Algérie se devait, sans rompre avec les Sociétés ou avec les complexes économiques dont elles émanent (2), de contrôler effectivement ce secteur et de se former afin
d'acquérir l'expérience nécessaire en participant elle-même à toutes les phases d'exploitation. A cette préoccupation a correspondu la création de la SONATRACH, Société d'Etat algérienne, chargée de la construction et de
l'exploitation de l'oléoduc Aoud el Hamra Arzew, mais dont la vocation devait s'étendre à l'ensemble des activités relevant des hydrocarbures. Socialiste dans ses objectifs, la politique algérienne l'était aussi dans son
mode d'expression : la négociation d'Etat à Etat. C'est au niveau des Etats que doivent être discutées et fixées les règles destinées à organiser l'exploitation des richesses nationales.
Compte tenu de cette orientation, le Code Pétrolier Saharien devait être revisé. Ce fiit l'objet des négociations cngagCcs entre 1'Etat Algérien et 1'Etat Français à la fin de l'année 1963 et dont le résultat fut l'accord du 29 juillet 1965
- L'industrie pétrolière française se trouvait encore au seuil de son développement et devait, pour soutenir la concurrence des Groupes internationaux, avoir ses propres sources de ravitaillement.
- L'équilibre de la balance des paiements français impliquait que la France puisse se ravitailler en hydrocarbures dans des zones où elle pouvait les payer en francs. - Les Sociétés pétrolières françaises implantées en Algérie avaient
réalisé depuis 1952 d'énormes investissements (8 milliards de francs 1965, de
1952 à 1962) qu'elles n'avaient pas toujours amortis et elles ne disposaient pas des mêmes facilités d'accès au marché international que les Groupes internationaux.
Il importait par conséquent qu'elles puissent poursuivre leur activité en Algérie dans le cadre d'un régime qui en garantisse la rentabilité. Du côté algérien, il s'agissait de créer les conditions favorables à une prise en main par l'Algérie de ses richesses naturelles et au démarrage de son industrialisation. L'Algérie entendait par conséquent que son partenaire français
- relance la recherche pétrolière,
- lui accorde une assistance technique et financière de nature à lui permettre d'assurer le rôle d'opérateur et non plus seulement de simple percepteur d'impôts,
- l'aide à écouler le pétrole algérien et ses dérivés sur les grands marchés de consommation,
- assure la promotion de son industrialisation. En effet, l'Algérie a besoin du soutien d'un grand pays industrialisé pour assurer le lancement et la consolidation de ses industries naissantes notamment par l'accès à un vaste marché susceptib!e d'absorber l'excédent de ses produits industriels en attendant que l'expansion de son marché intérieurlui crée des débouchés nécessaires à l'écoulement de sa production
L'evolution de coopération indistrielle
Le volet industriel de l'accord de 1965 reposait d'une part sur l'organisme de Coopération Industrielle, instrument privilégié d'une politique concertée
d'industrialisation en vue du développement et d'autre part, sur quelques idées directrices tendant à la création d'une association franco-algérienne dans le domaine de l'exploitation et de la commercialisation de produits finis
dérivés des hydrocarbures. Force est de constater qu'aussi bien dans I'un que dans l'autre domaine, les réalisations n'ont pas été à la mesure des espérances.
